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Article | 04.05.2022
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Article | 04.05.2022

Les conséquences de la situation actuelle en Russie/Ukraine sur votre police d'assurance

Tous les prestataires de santé ne traitent pas la situation de la même manière. Cela signifie que vous devez savoir, surtout lorsque vous vous trouvez en Russie ou en Ukraine, ou que vous avez prévu de vous rendre dans l'un de ces pays, auprès de quel assureur vous avez souscrit votre contrat.

Les sanctions financières internationales ont un impact chez tous les assureurs :

  • Ils ne peuvent pas verser les remboursements sur les comptes des établissements bancaires sanctionnés,
  • percevoir des primes sur des cartes de crédit auprès de banques sanctionnées ou
  • effectuer des remboursements de primes auprès d’une banque sanctionnée.


Notre partenaire Cigna a créé une liste de toutes les banques concernées par les sanctions.

De plus, vous trouverez ci-dessous des informations sur l'impact de la situation sur les couvertures individuelles.


Cigna :

Cigna continue actuellement à couvrir ses clients situés en Ukraine (à l'exclusion de la Crimée, de la République populaire de Donetsk (RPD) ou de la République populaire de Luhansk (RPK)), sous les mêmes termes, conditions et limitations de police du client qu’auparavant.

En raison des sanctions, Cigna n'est pas en mesure de fournir des prestations à quiconque se trouve en République populaire de Donetsk ( RPD) ou en République populaire de Louhansk ( RPL) autoproclamées. Cela signifie qu'ils ne peuvent plus fournir de couverture après le 21 février 2022 à toute personne vivant dans les régions RND ou RPL. Par ailleurs, Cigna n'est pas non plus en mesure d'offrir une couverture d’assurance dans la région de Crimée en Ukraine/Russie. En raison de la situation actuelle, Cigna a pris la décision d'interrompre temporairement la vente de contrats aux nouveaux clients qui se rendent en Ukraine. Tant que Cigna le pourra, les polices des clients existants en Ukraine seront renouvelées et maintenues.

En Russie et en Biélorussie, Cigna continue de couvrir les traitements de ses clients. Les clients enregistrés auprès d'une banque sanctionnée doivent fournir à Cigna un compte bancaire d'une banque non sanctionnée afin de recevoir les remboursements des sinistres.

Vous trouverez des informations plus détaillées pour les clients de Cigna ici.


GHI :

GHI a annoncé qu'en ce qui concerne les clients existants, ils continueront à remplir toutes les obligations, également avec les réassureurs, y compris les extensions de contrat – dans le respect des modalités liées aux sanctions.

Conformément aux conditions générales du contrat, l'assureur n'est pas responsable des demandes de remboursement qui concernent le traitement de maladies ou de blessures causées directement ou indirectement par la mise en danger de l'assuré en pénétrant dans une zone de conflit connue (telle qu'énumérée ci-dessous) et/ou si l'assuré a participé activement ou a fait preuve d'un non-respect évident de sa sûreté dans une zone de conflit connue :

Guerre, émeute, révolution ou toute autre situation similaire dans laquelle des actions militaires actives ou des exercices militaires, des essais d'armes ou une rébellion ont lieu, actes terroristes, y compris le terrorisme nucléaire, chimique et biologique.

Cela signifie que la couverture santé est maintenue pour les personnes qui se trouvent en Ukraine ou en Russie et qui ne se mettent pas en danger.


Now Health :

Now Health a confirmé qu'il n'y a aucun changement et que ses clients peuvent toujours recevoir des traitements en Ukraine et en Russie.


Globality :

Comme Now Health, Globality a également confirmé qu'il n'y a actuellement aucun changement et que leurs clients peuvent toujours obtenir des traitements en Ukraine et en Russie.


Bupa :

Bupa est conscient que les traitements médicaux sont sévèrement limités en Ukraine et a donc donné des conseils sur la façon d'accéder au service de soins à distance de Bupa qui est maintenant accessible via l’espace client MembersWorld.

Bupa fait tout son possible pour soutenir les clients qui demandent à être évacués. En raison des restrictions de l'espace aérien et des frontières, cela peut être impossible ou difficile.

De même, lorsque les membres ont des difficultés à régler leurs primes, Bupa est prêt à les aider dans la mesure du possible.

Cependant, si un client décide de se rendre en Ukraine en ce moment, cela irait à l'encontre des conseils du gouvernement et Bupa examinerait toute demande d'indemnisation au cas par cas, dans le respect de la clause d'exclusion des zones de guerre.

En soutien à l'Ukraine, Bupa a décidé de cesser ses activités en Russie. Cela signifie qu'aucune nouvelle police d’assurance ne sera acceptée par Bupa pour des clients vivant en Russie, ou dont l'entreprise est détenue ou située en Russie.

En ce qui concerne les adhérents ou les entités sanctionnés, Bupa se soumettra à ses obligations légales et réglementaires et cessera immédiatement la couverture d’assurance. Pour les entreprises appartenant à la Russie ou contrôlées par elle, Bupa veillera à mettre fin à la couverture à la fin de la période d'assurance en cours.

Les assurés en Russie peuvent continuer à utiliser leurs couvertures d’assurance comme d'habitude, jusqu'à ce qu'ils reçoivent des instructions contraires - même si Bupa s'attend à ce que l'évacuation/le rapatriement depuis la Russie soit très difficile. Cependant, les assurés sont priés de contacter Bupa s'ils ont besoin de cette prestation.

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